Honoraires

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Le coût de l'avocat se compose de ses frais, couvrant le fonctionnement de son cabinet, et de ses honoraires, étant la rémunération de ses prestations.

A. TAXATION DES HONORAIRES : REMUNERATION DES PRESTATIONS DE L'AVOCAT

Que couvrent les honoraires ?

Les honoraires couvrent les diverses prestations réalisées par l'avocat dans le cadre de la gestion des dossiers qui lui sont confiés, telles les prestations suivantes :

Consultation avec le client au cabinet, ou dans l'entreprise, ou chez des tiers
Entretiens téléphoniques avec le client
Étude du dossier (instruction d'un dossier, préparation, réunions)
Recherches en doctrine et jurisprudence, consultations juridiques
Détermination de la stratégie
Réception et examen de courriers
Rédaction de courriers et de contrats
Rédaction d'actes de procédures (requêtes, citations, conclusions)
Formulation, rédaction ou communication de tous conseils écrits ou oraux
Entretiens et négociations avec la partie adverse et/ou l'adversaire
Entretiens et négociations avec les parties contractantes
Descente sur les lieux et assistance lors d'expertises, assemblées de sociétés
Interventions, représentation et plaidoiries devant les diverses juridictions

Comment ces prestations sont-elles évaluées ?

Sans préjudice d'accords particuliers pris entre l'avocat concerné et son client (notamment quant à la taxation des honoraires au forfait ou tenant compte du résultat de l'affaire), les diverses prestations de l'avocat du cabinet sont fonction du temps effectif consacré au traitement du dossier, en ce compris du temps de déplacement ou d'attente que ces prestations ont nécessité.

Le temps consacré à la réception, l'analyse et l'envoi de correspondances ainsi qu'à la gestion comptable du dossier est toutefois évalué de manière forfaitaire à concurrence de 12 minutes par correspondance ordinaire envoyée (à l'exception des courriers qui, par leur nature ou leur ampleur, seraient assimilables à de véritables consultations spécifiques et sont alors pris en compte en temps réel), et 5 minutes par conversation téléphonique ordinaire.

B. PRISE EN CHARGE DES FRAIS

Le calcul des frais s'effectue de manière forfaitaire, soit par références aux prestations du dossier, soit par référence au montant des honoraires.

Le choix de l'une ou l'autre méthode est fonction des accords pris entre l'avocat concerné et son client.

Le calcul par référence aux prestations du dossier est fonction de certains indicateurs objectifs, et est calculé comme suit :

- Frais d'ouverture et de fermeture d'un dossier: forfait fixé en fonction de l'importance du dossier;
- Frais de gestion du cabinet : Frais fixes (loyers et charges locatives notamment) et variables (frais d'informatique, de téléphone, de poste, de fournitures diverses). Ces frais sont évalués par référence à un indice, en l'occurrence le nombre de pages dactylographiées dans le dossier à titre de correspondance, note ou acte de procédure;
- Frais de déplacements;
- Frais exceptionnels : communications ou télécopies internationales : suivant factures

Le calcul par référence aux honoraires applique un pourcentage forfaitaire de frais calculé sur la base des honoraires taxés.
Ce pourcentage oscillera, sans préjudice d'accords particuliers, entre 25 et 40 % du montant total des honoraires.

C. REMBOURSEMENT DES DEBOURS

Les débours (frais de greffe, d'huissier, d'expertise, de traduction, etc. ...) devront, quelque soit la méthode de calcul des honoraires et des frais, être remboursés à leur valeur suivant pièces justificatives.

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